Fiche cee gouv.fr
WebFICHE ACCESSIBILITÉ DES ERP Contenu du dossier de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP (3 exemplaires) art. R.111-19-17 à R.111-19-19 du code de la construction et de l'habitation I. La demande d'autorisation (imprimé AT), précisant : 1. les données concernant le demandeur, WebMon compte formation est un service mandaté par le ministère du travail. La Caisse des Dépôts gère le site du compte formation : conception, animation, maintenance, traitements informatiques et assistance technique.
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Webfiches de données de sécurité (FDS) (obligatoires d’après le Code du Travail article R.231-53, Arrêté du 5 janvier 1993, modifié par l’Arrêté du 9 Novembre 2004, fixant les modalités d’élaboration et de diffusion des FDS) de chaque produit commercial, obtenues à partir des sites internet des fournisseurs ou Web[Utiliser le télé-service SIPSI] Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
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